Conditions générales de ventes

Préambule

Le site de vente en ligne www.awalys.fr est exploité par la société Awalys, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort‑de‑France sous le numéro 832 288 468 (SIRET : 832 288 468 00016, TVA intra‑communautaire : FR 56 832 288 468). Son siège social est situé 38 lotissement Les Citronnelles, 97222 Case‑Pilote, Martinique.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Awalys et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») effectuant un achat via le site. Awalys propose à la vente des biens physiques et des contenus numériques (notamment ebooks, formations) destinés à un usage privé. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à la politique de confidentialité. Awalys peut modifier les CGV à tout moment pour prendre en compte l’évolution de la législation ou améliorer le service. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Définitions

Client : toute personne physique majeure ou personne morale qui achète un ou plusieurs produits sur le site à des fins privées ou professionnelles, après avoir créé un compte et accepté les CGV. Le site Awalys est prioritairement un site B2C.

Produit : tout bien ou contenu numérique proposé à la vente sur le site.

Commande : ordre d’achat portant sur un ou plusieurs produits passé par le Client via le site ou le service client.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.awalys.fr.

CGV : le présent document définissant les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les CGV définissent les modalités de vente des produits proposés par Awalys ainsi que les droits et obligations des parties. En validant sa commande, le Client déclare :

Avoir la capacité juridique de contracter (être majeur ou disposer d’un mandat valable pour représenter une société) ;

Avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV et la politique de confidentialité ;

Utiliser les produits uniquement à des fins conformes à la réglementation en vigueur.

Article 3 – Prix et modalités tarifaires

Affichage des prix – Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix final.

Promotions – Les promotions sont indiquées par un marquage spécifique (prix barré, vignette) et sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée affichée.

Zones de livraison –

France métropolitaine et Martinique : les prix incluent la TVA française.

Union européenne hors France : la TVA est appliquée selon le pays de destination.

Hors Union européenne et DOM-TOM : la TVA française ne s’applique pas ; des taxes locales et droits de douane peuvent être exigés et sont à la charge du Client.

Eco-participations et responsabilité élargie du producteur (REP) – Pour les produits soumis à une filière REP (emballages, équipements électriques ou électroniques, textiles, etc.), Awalys affiche son identifiant unique délivré par l’éco‑organisme et précise les informations environnementales pertinentes (recyclabilité, signalétique de tri). Ces montants sont inclus dans le prix affiché.

Propriété et transfert des risques – Les produits demeurent la propriété d’Awalys jusqu’au paiement complet. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au transporteur ou au Client selon le mode de livraison choisi.

Article 4 – Commande

4.1 Création et utilisation du compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes et actualisées (nom, prénom, adresse, e‑mail, etc.). Tout compte dont les informations sont inexactes ou frauduleuses pourra être suspendu. L’accès au compte s’effectue au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels ; le Client est responsable de leur conservation et de l’ensemble des opérations effectuées depuis son compte.

4.2 Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Consultation du récapitulatif de commande et choix du mode de livraison.
3. Validation de la commande et acceptation des CGV et, le cas échéant, des clauses spécifiques aux contenus numériques.
4. Paiement en ligne selon le mode choisi.
5. Envoi d’un e‑mail de confirmation comprenant le numéro de commande, le détail des produits, les prix TTC, les frais de livraison, le délai indicatif d’expédition et un lien vers le formulaire de rétractation.

Awalys se réserve la possibilité de refuser une commande (par exemple en cas d’incident de paiement antérieur) après en avoir informé le Client.

Article 5 – Informations précontractuelles spécifiques aux contenus numériques

Conformément à l’article L. 111‑1 du Code de la consommation, Awalys met à disposition du Client, préalablement à l’achat, les informations essentielles relatives aux contenus numériques (ebooks, formations), notamment :

• Fonctionnalités et caractéristiques techniques du contenu ;
• Compatibilité et interopérabilité (systèmes d’exploitation, logiciels nécessaires, format du fichier) ;
• Restrictions éventuelles (DRM, nombre d’appareils autorisés, limite de téléchargements) ;
• Durée pendant laquelle les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité seront fournies.

Ces informations sont accessibles depuis la fiche produit ou le récapitulatif de commande. Le Client s’engage à consulter ces éléments avant tout achat.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement du prix s’effectue en totalité au moment de la commande. Awalys propose les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) via une interface sécurisée (protocole SSL/TLS et conformité DSP2) ;
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont transmises lors de la confirmation de commande ; le virement doit être effectué dans un délai de 7 jours. La commande est traitée à réception des fonds.
• Paypal

Les frais liés à l’utilisation d’un moyen de paiement (par exemple frais bancaires pour un virement international) sont à la charge du Client. En cas de retard ou d’incident de paiement, Awalys peut suspendre la commande et réclamer des indemnités légales.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Principe

Pour les achats de produits physiques, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités. Pour les prestations de services (y compris contenus numériques), le délai court à compter de l’acceptation du contrat.

7.2 Modalités d’exercice

Le Client exerce son droit de rétractation en transmettant à Awalys, avant l’expiration du délai, une déclaration claire de son intention de se rétracter (courrier postal, e‑mail ou formulaire en ligne disponible sur le site). Un accusé de réception est envoyé sans délai.

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés complets et en parfait état (emballage, accessoires, notice) à l’adresse communiquée par Awalys. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

7.4 Remboursement

En cas de rétractation, Awalys rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur renvoi. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire. Les frais de livraison standard sont remboursés ; les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux restent à la charge du Client.

7.5 Exception pour les contenus numériques

Conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation. Avant de valider sa commande de contenu numérique, le Client doit cocher une case par laquelle il :

• demande l’exécution immédiate du contenu numérique (téléchargement ou accès) ;
• reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation.

À défaut, l’exécution est suspendue jusqu’à l’expiration du délai de rétractation ou l’obtention de l’accord exprès.

Article 8 – Livraison

Modes et frais de livraison – Awalys propose livraison à l'adresse indiquée par le client (domicile, bureau, etc.. ). Les frais sont calculés en fonction du poids, du mode choisi et de la destination et sont indiqués lors du récapitulatif de commande.

Délais – Les délais communiqués lors de la commande sont indicatifs. Si la livraison n’intervient pas dans un délai maximal de 30 jours, le Client peut résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Réception – Le Client doit vérifier l’état du colis dès sa réception et émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur en cas de dommage. À défaut, la livraison est réputée conforme.

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale de conformité (biens et contenus numériques)

Awalys est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217‑3 à L. 217‑14 du Code de la consommation et des articles L. 224‑25‑12 à L. 224‑25‑23 pour les contenus numériques :

• Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ou de la fourniture du contenu numérique pour agir.
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit ou du contenu numérique non conforme ; Awalys peut proposer un autre mode de mise en conformité si le choix initial entraîne un coût disproportionné.
• Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique seront fournies pendant toute la durée de la garantie.
• Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la livraison du bien (12 mois pour les biens d’occasion).
• Lorsque la réparation ou le remplacement s’avère impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s’applique sans frais pour le Client.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir en garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9.3 Garanties commerciales

Certains produits ou services bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire dont les conditions (durée, étendue, exclusions, modalités de mise en œuvre) sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation fournie. Ces garanties ne restreignent pas la garantie légale.

9.4 Service après‑vente et pièces détachées

Le Client est informé sur la disponibilité des pièces détachées essentielles à l’utilisation du produit et sur la durée pendant laquelle elles sont disponibles. Pour certains produits (notamment appareils électroniques), la liste des réparateurs agréés est accessible sur demande.

Article 10 – Responsabilité

Awalys met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution du contrat. Elle ne peut être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du service par le Client ;
• des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, préjudice financier) ;
• des perturbations ou défaillances du réseau Internet, des virus ou de l’intrusion d’un tiers ;
• des retards ou défauts imputables à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de l’article 14 des présentes.

Les registres informatisés d’Awalys et leurs copies certifiées sont considérés comme preuves des communications et transactions.

Article 11 – Sécurité des paiements

Le site utilise des protocoles de chiffrement SSL/TLS pour sécuriser les transactions. Awalys respecte la directive européenne DSP2 imposant l’authentification forte du Client. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Awalys.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, photos, vidéos, sons, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite. La reproduction pour un usage strictement privé et non commercial est autorisée sous réserve de mentionner la source et de ne pas altérer les contenus.

Article 13 – Protection des données personnelles

Awalys s’engage à traiter les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement et Délégué à la protection des données (DPO) – Le responsable du traitement est Awalys SAS, représentée par son président. Awalys a désigné un point de contact pour la protection des données (dpo@awalys.fr) afin de répondre aux demandes relatives aux données personnelles.

Finalités et bases juridiques – Les données sont collectées pour : gérer et exécuter les commandes (contrat), gérer le service client et le compte (contrat), émettre les factures (obligation légale), prévenir la fraude (intérêt légitime), envoyer des offres promotionnelles sous réserve du consentement, réaliser des statistiques et améliorer les services (intérêt légitime).

Catégories de données collectées – nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, données de paiement, historique des commandes, adresse IP et données de navigation.

Destinataires et transferts – les données sont destinées aux services internes et à des prestataires strictement nécessaires (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement). Elles ne sont pas vendues à des tiers. Awalys ne transfère pas de données hors de l’Union européenne. Si un transfert est requis, Awalys mettra en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

Durées de conservation – les données liées au compte sont conservées tant qu’il est actif, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection. Les données de commande et de facturation sont conservées 10 ans. Les données issues des cookies sont conservées au maximum 13 mois, mais peuvent être anonymisées et conservées jusqu’à 25 mois pour des analyses statistiques.

Droits des personnes – Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement. Il peut exercer ses droits en écrivant à dpo@awalys.fr et en justifiant de son identité. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et personnaliser les contenus. Lors de la première visite, un bandeau permet au Client d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Le Client peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Paramétrer mes cookies » en pied de page. Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience anonymisés peuvent être exemptés de consentement ; les cookies publicitaires et de personnalisation nécessitent l’accord préalable du Client. Les informations collectées sont conservées pendant 13 mois, et anonymisées jusqu’à 25 mois maximum pour des analyses.

Article 15 – Force majeure

Awalys suspend l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible). Si la suspension excède 15 jours, le Client peut demander la résolution de la commande et le remboursement des sommes versées.

Article 16 – Accessibilité numérique

Conformément à la directive UE 2019/882 et à l’article L. 412‑13 du Code de la consommation, Awalys s’engage à rendre le site, ses applications et l’ensemble des processus de commande accessibles aux personnes en situation de handicap, sauf exonération légale. Un lien « Accessibilité » en pied de page permet de consulter la déclaration de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et de signaler toute difficulté rencontrée.

Article 17 – Litiges et médiation

En cas de réclamation, le Client doit d’abord contacter le service client d’Awalys (voir article 18). En l’absence de solution amiable dans un délai d’un mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr – contact@mediateur-consommation-smp.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ayant été supprimée en juillet 2025, le Client est invité à contacter uniquement le médiateur désigné ou les autorités nationales compétentes.

Article 18 – Service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par e‑mail : contact@awalys.fr
• Par téléphone : +33 1 89 27 72 78 (du lundi au vendredi, de 14 h à 19 h heures de Paris)
• Par courrier : Awalys – Service Client, 38 lotissement Les Citronnelles, 97222 Case‑Pilote, Martinique

Article 19 – Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue du contrat est le français ; toute traduction est fournie à titre informatif.

Article 20 – Mise à jour

Les CGV ont été mises à jour le 06 décembre 2025. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.